J.O. Numéro 164 du 18 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11020

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Arrêté du 20 juin 2000 modifiant la composition de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

NOR : AGRS0001234A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 juin 2000, la composition de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles est modifiée ainsi qu'il suit :
« 2o Au titre des représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole :
« c) Au titre des représentants de la coopération agricole :
« Titulaire : M. Letailleur (Laurent), en remplacement de M. Ollivier (Jean-Philippe) ;
« Suppléant : M. Ollivier (Jean-Philippe), en remplacement de M. Renucci (Jean-Jacques). »